L’usage du référendum dans les relations internationales
Avant-propos
Croisant une approche proprement historique avec des réflexions tirées des sciences politiques, du droit et de l’actualité diplomatique, le programme de ce colloque s’articulera en deux séances :
- La première sera consacrée à la période antérieure à la Seconde Guerre mondiale, en considérant les rares exemples anciens où fut pris en compte « le franc vouloir » des peuples dans la définition de leur sort, puis la timide émergence au XIXème siècle d’une pratique illustrée notamment par les referendums conduits sous Napoléon III et encouragée par l’essor du parlementarisme au tournant du siècle, et enfin les exemples nombreux liés pendant l’entre-deux-guerres à l’application des principes du Président Wilson et de la SDN puis à l’usage qu’en fit l’Allemagne nazie ;
- La seconde séance sera consacrée à la période postérieure à la fin de la Seconde Guerre mondiale qui a vu se multiplier de façon considérable, après la création de l’ONU, le recours au referendum dans le monde, notamment en Afrique (des indépendances des années 1960 aux cas plus récents du Sahara occidental ou du Sud Soudan), en Amérique (le Québec, les Malouines), en Océanie (la Nouvelle-Calédonie) et dans l’espace européen depuis 25 ans (Croatie, Danemark, Espagne/Catalogne, France, Grèce, Irlande, Islande, Pays-Bas, Royaume-Uni/Brexit/Ecosse, Slovénie, Suisse, Ukraine/Crimée etc.).
Sans faire l’inventaire exhaustif ni le bilan de ces multiples cas, le colloque de la Société d’histoire diplomatique visera à s’interroger, dans une perspective historique et avec le concours d’historiens, de diplomates et de juristes, sur les fondements, les modalités et les effets de cette pratique au plan des relations internationales et de l’action diplomatique, et à étudier en particulier son impact sur la décolonisation des pays de l’Afrique et sur la construction de l’Europe.
Programme
9h30 - Accueil et inscription des participants
10h - Ouverture du colloque par le Prince Gabriel de Broglie, Chancelier Honoraire de l’Institut de France, président de la Société d’histoire diplomatique
Session 1 - Avant la Seconde Guerre mondiale
Présidence : Pr. Maurice Vaïsse
Jusqu’au début de la Première Guerre mondiale
- Aux origines du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes par François Plaisant, ambassadeur de France
- La consultation des populations dans la diplomatie du Second Empire par Yves Bruley, maître de conférences à l’E.P.H.E
11h-11h15 - Pause
L’entre-deux-guerres
- Wilson et le référendum dans les traités de 1919-1920 par Jacques-Alain de Sédouy, vice-président de la Société d’histoire diplomatique
- Le referendum organisé sur l’Anschluss (1938) par Jean-Paul Bled
12h30 - Discussion
13h-14h - Déjeuner-buffet
Session 2 - Après la Seconde Guerre mondiale
Présidence : François Bujon de l’Estang, ambassadeur de France
Les référendums dans le monde
- Les référendums, enjeux de pouvoir entre la volonté des peuples et la souveraineté des Etats par Serge Sur
- Les référendums : démocratisation et balkanisation du monde – Les fruits amers du référendum par Frédéric du Laurens
15h30-15h45 - Pause
Les référendums en Europe
- Les référendums et la construction de l’Europe par Giorgio Maganza
- L’impasse du référendum sur le Brexit par Pauline Schnapper
17h - Discussion
17h30 - Conclusion du colloque : La France et l’usage du référendum dans les relations internationales par Edouard Balladur, ancien Premier Ministre
18h - Clôture du colloque
Résumés de communication et vidéos
Ouverture du colloque par Prince Gabriel de Broglie
Aux origines du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes par François Plaisant
Le droit de peuples à disposer d’eux-mêmes est dans son principe aussi vieux que la démocratie : on peut lui trouver des antécédents jusque chez Tacite. Mais sans invoquer les « champs de mars » mérovingiens, il apparaît très tôt dans notre ancien droit public où les représentants des populations sont consultés dès les premiers Etats généraux réunis par Philippe le Bel en 1302. Et le suffrage est alors plus large qu’en 1789 ! La voix des peuples se fait alors entendre et pèsera sur le destin des territoires concernés aux jours les plus sombres de notre histoire : après Poitiers, Azincourt, Pavie. Si nous regardons au-delà de nos frontières, l’Angleterre ira bien plus loin en se donnant en 1688 un roi élu.
La consultation des populations dans la diplomatie du Second Empire par Yves Bruley
Napoléon III a fait de l’émergence des nationalités l’un des axes de sa politique européenne : quelle place a-t-il donné à la consultation des populations concernées ? La communication présentera d’abord l’histoire, peu connue, des divans ad hoc réunis en Moldavie et en Valachie. Décidée par le congrès de Paris en 1856 sur proposition française, l’élection de ces assemblées revenait à voter pour ou contre l’union des deux principautés roumaines. Plus connus, les plébiscites dans l’unification italienne, ainsi qu’à Nice et en Savoie, ont installé ce principe démocratique dans la diplomatie française. Mais les années 1860 voient un net recul, l’unification allemande s’étant opérée sans consultation des populations, y compris en Alsace-Lorraine.
Wilson et le référendum dans les traités de 1919-1920 par Jacques-Alain de Sédouy
Lorsqu’il se rend en Europe, le président Wilson est convaincu de la nécessité de reconstruire l’Europe sur la base du principe des nationalités. Encore a-t-il formulé ce principe de manière prudente dans ses Quatorze Points de janvier 1918.
Il découvre la complexité du problème dès le début des négociations entre alliés. Sa solution ? Le recours à la Société des Nations, bien sûr, les systèmes de protection des minorités, le référendum enfin.
Il y a trois sortes de référendums dans les traités de 1919-1920. Ceux qui viennent confirmer un choix que personne ne conteste (Eupen Malmedy pour la Belgique, le Schleswig-Holstein pour le Danemark, l’Alsace-Lorraine pour la France, mais notre pays n’y consentira pas). Ceux qui viennent sanctionner des choix difficiles (Haute Silésie, territoire de Teschen entre Tchécoslovaquie et Pologne, région de Klagenfurt en Autriche, Marienwerder en Prusse Orientale). Ceux enfin qui s’inscrivent dans une perspective évolutive (Sarre).
A noter que le référendum sera écarté sans discussion pour des problèmes pourtant délicats (Allemands des Sudètes, revendications italiennes sur le Trentin et Trieste, ainsi que sur le Haut Adige).
Le referendum organisé sur l’Anschluss (1938) par Jean-Paul Bled
Hitler envahit l'Autriche le 12 mars 1938 pour empêcher la tenue du référendum annoncé par le chancelier Schuschnigg par lequel les Autrichiens se prononceraient sur l'indépendance de leur pays. Les nazis organisent le mois suivant leur propre référendum. Il s'agit de démontrer au monde que les Autrichiens approuvent l'Anschluss proclamé par Hitler le 15 mars. A cette fin, ils mettent en oeuvre massivement tous les moyens de la propagande à leur disposition, tandis qu'à l'inverse, les opposants sont réduits au silence. Le résultat de cette caricature de démocratie est un oui écrasant, comme les régimes totalitaires savent les fabriquer. Hitler a voulu aussi influencer les démocraties occidentales en leur montrant que sa politique a le soutien de la volonté populaire.
Les référendums, enjeux de pouvoir entre la volonté des peuples et la souveraineté des Etats par Serge Sur
On connaît, depuis Thucydide dans la Guerre du Péloponnèse, le dialogue entre les Athéniens et les Méliens, la force contre le droit, qui se conclut par le massacre des Méliens. Clausewitz y ajoute la justification de la guerre comme continuation de la politique par d’autres moyens. Sont-ce les vérités dernières des relations internationales ? Le recours au référendum en la matière ouvre-t-il une voie juridique pacifique qui concoure à leur démocratisation harmonieuse ? Les peuples sont-ils ainsi appelés à décider de leur propre sort ? La pratique, depuis le XIXe siècle, est restée intermittente et parcellaire, avec des résultats variés. Elle est l’un des modes d’expression du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, mais ni le seul ni le principal. Son cadre est institutionnel ou spontané, interne ou international. Et qu’entendre par peuple dans le cadre référendaire en question ? La typologie des référendums illustre les différents objets qu’ils peuvent concerner, orientation des politiques extérieures, sécessions, rattachements… Leur signification demeure ambigüe et variable suivant les cas, cosmétique ou authentique, démocratisation ou faux-semblant.
Les référendums : démocratisation et balkanisation du monde – Les fruits amers du référendum par Frédéric du Laurens
La pratique du recours au référendum pour régler des questions d’ordre international s’est fortement développée à l’époque contemporaine, notamment à partir des années 1960, dans des environnements géo-politiques au demeurant très variés. L’examen de quelques cas pratiques (Cachemire, Timor Est, Chypre, Malouines, Comores, Sahara occidental, Kurdistan, Crimée etc.) fait apparaître que peu nombreux sont les référendums qui ont véritablement permis de prévenir des crises internationales ou de les résoudre harmonieusement. Certains mêmes les ont aggravées.
Les référendums et la construction de l’Europe par Giorgio Maganza
La communication consistera en un examen des principaux référendums qui ont jalonné l'histoire de l'Union européenne et une réflexion quant à leur impact sur l'intégration européenne.
L’impasse du référendum sur le Brexit par Pauline Schnapper
Le référendum, qui ne relève pas du fonctionnement normal de la constitution britannique, est devenu depuis quelques années un instrument de politique intérieure et de management interne des partis politiques. Le référendum sur la sortie de l’UE en 2016 s’inscrit dans cette logique mais il a des conséquences qui affectent l’avenir du pays et de l’Union européenne. Coincé par la « voix du peuple » et la dichotomie oui/non inhérente à ce mode de scrutin, le gouvernement britannique doit désormais affronter des négociations extrêmement complexes pour sortir de l’UE en limitant les dommages pour l’économie britannique et sa place dans le monde.
La France et l'usage du référendum dans les relations internationales par Edouard Balladur
Biographies
Gabriel de Broglie
N.C
Maurice Vaïsse
N.C
François-Marcel Plaisant
François Marcel Plaisant est ambassadeur de France.
Ayant servi à Constantine à sa sortie de l’ENA en 1960 puis aux Affaires algériennes, il fait partie en 1962 de la délégation française à Evian puis participe aux négociations de sortie de l’Otan en 1966 et à la préparation de l’acte d’ Helsinki sur la CSCE en 1973. Au ministère, il a été sous-directeur puis directeur d’Europe, plus tard secrétaire général adjoint et conseiller diplomatique du gouvernement. Il a été ambassadeur en Afrique du Sud, en Grèce, en Suisse, en Chine et a dirigé entre temps la délégation française aux négociations de Vienne sur la réduction des armes classiques (1989-1991). Il a publié Raconte-moi l’ambassadeur et le consul (1997), Le ministère des Affaires étrangères (2000) et des articles sur Rabelais, Guillaume Budé, Saint-Simon et Saint-John Perse.
Yves Bruley
Maître de conférences à l’Ecole pratique des Hautes Etudes (Section des sciences historiques et philologiques), membre de la direction de la Revue d’histoire diplomatique, a publié plusieurs ouvrages sur la diplomatie française au XIXe siècle, notamment Le Quai d’Orsay impérial. Histoire du ministère des Affaires étrangères sous Napoléon III, Editions A. Pedone, 2012 (Prix 2012 de la Fondation Napoléon) ; et La diplomatie du Sphinx. Napoléon III et sa politique internationale, CLD Editions, 2015. Il a participé en 2005 au Dictionnaire des ministres des Affaires étrangères et en 2016 à l’ouvrage La France et la paix, avec la Direction des Archives.
Jacques-Alain de Sédouy
Jacques-Alain de Sédouy est diplômé de l’Institut d’Etudes politiques de Paris, licencié en droit et ancien élève de l’Ecole Nationale d’Administration. Il a été ambassadeur en Jordanie, au Mexique, auprès de l’O.C.D.E. à Paris et au Danemark. Il a été co-président adjoint de la conférence sur l’ancienne Yougoslavie. Il a terminé sa carrière comme conseiller d’Etat en service extraordinaire.
Il est l’auteur entre autres de : Chateaubriand, un diplomate insolite (Perrin 1992), Le comte Molé ou la séduction du pouvoir ( Perrin 1994), et plus récemment de Le Congrès de Vienne, l’Europe contre la France (Perrin 2003) Le Concert européen, aux origines de l’Europe 1814-1914 (Fayard 2009), d’une édition critique du Congrès de Vérone de Chateaubriand (Honoré Champion 2014) et d’un ouvrage sur le traité de Versailles Ils ont refait le monde (Tallandier 2017).
Jean-Paul Bled
Jean-Paul Bled est professeur émérite à l’Université de Paris-Sorbonne (Paris IV) où il occupa de 1995 à 2010 la chaire de l’Allemagne contemporaine et des mondes germaniques. Il fut auparavant le directeur du Centre d’Etudes Germaniques à Strasbourg. Il y dirigea La Revue d’Allemagne et des Pays de langue allemande. Il est l’auteur de nombreux ouvrages consacrés à l’histoire de l’Autriche :
François-Joseph, Paris, Fayard, 1987.
Rodolphe et Mayerling, Paris, Fayard, 1989.
Histoire de Vienne, Paris, Fayard, 1998.
Marie-Thérèse d’Autriche, Paris, Fayard, 2001.
François-Ferdinand, Paris, Tallandier, 2012
L’Agonie d’une monarchie. Autriche-Hongrie 1914-1920, Paris, Tallandier, 2014.
Sophie de Habsbourg, 2018
Ces livres ont été traduits dans de nombreuses langues (allemand-anglais-italien-polonais-roumain-serbe-slovaque-slovène-tchèque).
Jean-Paul Bled dirige la revue Etudes Danubiennes depuis 1985.
François Bujon de l'Estang
NC
Serge Sur
Serge Sur est Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Fondateur et directeur jusqu’en 2012 du Centre Thucydide – Analyse et recherche en relations internationales de l’université, président de son Conseil d’orientation depuis lors. Il a également fondé en 1999 l’Annuaire Français de Relations Internationales, qu’il dirige, et il est rédacteur en chef de Questions internationales depuis 2003.
Agrégé des Facultés de droit (droit public, 1976), il a été successivement Professeur aux universités de Rennes I (1977-1981) et de Paris X – Nanterre (1981-1989). Il a occupé entre 1986 et 1996 les fonctions de Directeur adjoint de l’UNIDIR (Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement) à Genève, et accompli de nombreuses missions d’enseignement ou de recherche à l’étranger. Il a été juge ad hoc à la Cour internationale de Justice (2009-2012).
Ses publications relatives au droit international et aux relations internationales comportent notamment, outre de nombreux articles, les ouvrages suivants : Droit international public, Domat Droit public, Montchrestien, 11e édition 2016 (en collaboration avec J. Combacau) ; La coutume internationale, LITEC, 1990 ; Vérification en matière de désarmement, RCADI 1998, t. 273 ; Relations internationales, Domat Politique, 6e édition 2011 ; Les dynamiques du droit international, Pedone, 2012 ; La créativité du droit international, Cours général de droit international public, Académie de droit international de La Haye, RCADI 2014, t. 363.
Frédéric du Laurens
Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (1968) et ancien élève de l’ENA (promotion Charles de Gaulle 1972). Service au ministère des affaires étrangères de 1972 à 2013. A l’étranger : secrétaire à l’ambassade près le Saint-Siège (1972-1976), consul général à Leipzig (1991-1994), ambassadeur en Namibie et au Botswana (1994-1998), ambassadeur en Argentine (2006-2009). A l’administration centrale : rédacteur à la sous-direction du Levant (1976-1979), chargé de mission au Secrétariat général du gouvernement (1979-1984), directeur des échanges culturels (1988-1991), directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité (1998-2006), conseiller diplomatique du gouvernement (2009-2010), directeur des archives diplomatiques (2010-2013).
Giorgio Maganza
Giorgio Maganza dedicated the whole of his professional life to European integration.
After briefly teaching International and European Law in Italy, Giorgio Maganza joined the then Council of the European Communities in 1977, where he served until his retirement, in 2015. He worked ten years in External Relations, notably on the negotiations of the Lomé III (1984) and Lomé IV (1989) ACP-EEC Conventions; and in 1990 he joined the Council Legal Service, where he was appointed a Director in 1999. Since then, Giorgio Maganza contributed to the negotiation, drafting and follow up of the Maastricht (1990-1992), Amsterdam (1996-1997), Nice (2000-2001), Constitutional (2003-2004) and Lisbon (2006-2007) Treaties. His main activities and responsibilities also included German Unification, EU Financial Frameworks and, more recently, the setting up of Euro Area financial assistance mechanisms, as well as Economic Governance and Banking Union legislation.
Giorgio Maganza has held advisory positions in two governing bodies of the Florence European University Institute (EUI), the Research Council (1999-2006) and the High Council (2006-2015). He has spoken at several Conferences and Seminars and he published on EU Law, in Europe and in the United States.
Born and educated in Genoa, Giorgio is married and lives in Brussels.
Pauline Schnapper
Ancienne élève de l’ENS, agrégée d’anglais et docteur en science politique, Pauline Schnapper est professeur de civilisation britannique contemporaine à l’université Paris 3 Sorbonne Nouvelle. Elle est notamment l’auteur de Le Royaume-Uni doit-il sortir de l’Union européenne ? (La Documentation Française, 2014) et Britain and the Crisis of the European Union (Palgrave 2015).
Edouard Balladur
N.C
