Rôle et bilan des sanctions internationales : un débat nécessaire
Rediffusion sur singer-polignac.tv
Avant-propos
L’utilisation des armes économiques et financières a une longue histoire. La SDN a voulu faire des sanctions l’instrument d’un nouvel ordre international. Son échec a conduit les Nations Unies à une nouvelle approche. Mais le monde a changé : internationalisation des échanges, financiarisation des relations, importance des transferts de technologies. Aujourd’hui et un an après l’agression de la Russie contre l’Ukraine, l’ampleur de la réaction occidentale relance le débat sur les sanctions : quels délais pour obtenir l’efficacité souhaitée ? Quels coûts? Quel rôle du secteur privé dans une mise en œuvre autrefois monopole étatique, y a-t-il place pour des pays « neutres » quand ils sont sommés de choisir leur camp ?
L’opinion s’interroge : s’agit-il d’être en guerre sans faire la guerre sur le terrain ? D’affaiblir sur le long terme l’agresseur faute de l’avoir dissuadé, de marquer la solidarité occidentale contre l’agression, quitte à la voir ignorée par une partie du reste du monde, ou de faire respecter le droit international, même au prix de pratiques extraterritoriales ? Après la phase de globalisation, les sanctions vont-elles contribuer à accélérer l’évolution du système économique et monétaire international et avec quelles conséquences ? Autant de questions qui touchent au cœur du débat sur l’avenir de l’ordre mondial, la place et le rôle des démocraties occidentales et leurs moyens d’action.
Programme
Ouverture du colloque par Gabriel de Broglie, président de la Société d’histoire générale et d’histoire diplomatique
Introduction : Les sanctions : Légitimité internationale, souverainetés nationales et ordre mondial par Pierre Sellal, ambassadeur de France, président de la Fondation de France, associé du cabinet August et Debouzy
SESSION 1
Quel bilan jusqu’ici des sanctions internationales ?
Présidence : Frédéric du Laurens
Les leçons de l’échec de la SDN et les ambitions déçues des Nations Unies - De la Guerre froide à la crise ukrainienne : succès et limites par le Professeur Georges-Henri Soutou, membre de l’Institut
Les fondements juridiques des différents régimes de sanctions par Diego Colas, directeur des affaires juridiques (ministère de l’Europe et des affaires étrangères)
TABLE RONDE
Ambitions et difficultés de la mise en œuvre par les gouvernements et rôle des entreprises : extraterritorialité, sanctions secondaires
Modératrice : Johanna Bouyé, Centre d’analyse et de prévision stratégique (CAPS) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Avec la participation de Philippe Varin, ancien président du directoire du groupe PSA Peugeot Citroën, 1er vice-président de la Chambre de commerce internationale, Olivier Attias, avocat à Paris et New York d’August & Debouzy et Aude Londero, avocate et professeure à HEC
SESSION 2
Quelle efficacité et quelles difficultés dans la mise en œuvre ? Les enjeux de la mise en œuvre des sanctions par les moyens nationaux et internationaux
L’exemple de la non-prolifération, Iran, Corée du Nord et PSI par l’Amiral Edouard Guillaud, ancien CEMP, ancien CEMA
TABLE RONDE
Les sanctions sont-elles devenues par défaut l’arme privilégiée des Occidentaux ? Portée et limites de l’action européenne : des moyens affichés, des ambitions contrariées, des coûts. Les effets non désirés des sanctions internationales et les interrogations éthiques qui en découlent
Modérateur : Bernard Miyet, ancien ambassadeur, ancien secrétaire général adjoint des Nations Unies (DOMP), président de l’AFNU (Association française pour les Nations Unies)
Avec la participation de Patrick Allard, économiste, ancien expert de l’OCDE, consultant auprès du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (CAPS), Elvire Fabry, chercheur senior à la Fondation Jacques Delors, Jean Felix-Paganon, ancien ambassadeur (Koweit, Afrique du Sud, Egypte, Sénégal), ancien directeur des Nations Unies et des organisations internationales au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Noëlle Lenoir, ancienne ministre des Affaires européennes, présidente du Cercle des Européens, Vice-Présidente de la Chambre de commerce internationale.
SESSION 3
Sanctions et ordre international : quelles conséquences de la crise ukrainienne ?
Le jeu de Moscou vis-à-vis de la Chine, de la Turquie et des pays du Sud par Sylvie Bermann, ambassadeur de France, en poste successivement à Bruxelles (UE-COPS), Pékin, Londres et Moscou.
L’ordre économique mondial (commerce, monnaies, circuits financier) par Philippe Trainar, économiste, professeur au CNAM, directeur de la Fondation SCOR, membre du conseil d’administration de la Toulouse School for Economics
Discussion
Conclusion du colloque par Nicole Gnesotto, vice-présidente de l’Institut Delors et Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères
Biographies
Gabriel de Broglie
Membre de l’Académie française et de l'Académie des sciences morales et politiques.
Chancelier honoraire de l'Institut de France.
Président de la Société d’histoire générale et d’histoire diplomatique.
Pierre Sellal
Ancien élève de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA).
Directeur du cabinet d’Hubert Vedrine, ministre des affaires étrangères du gouvernement de Lionel Jospin (1997-2002).
Secrétaire général du ministère des affaires étrangères (2009-2014).
Ambassadeur de France, il a été de 2002 à 2009 puis de 2014 à 2017 représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne.
Pierre Sellal est le président de la Fondation de France et le président du Siècle.
Senior Council du cabinet August Debouzy
Georges-Henri Soutou
Membre de l’Institut de France (Académie des sciences morales et politiques).
Professeur des Universités, agrégé d’histoire, docteur d’Etat.
Professeur émérite d’histoire contemporaine à Sorbonne-Université.
Président de l’Institut de stratégie comparée (ISC).
Le Pr Soutou est membre du conseil d’administration de la Société d’histoire diplomatique
Diego Colas
Ancien élève de l’ENA.
Au ministère des affaires étrangères depuis 1999.
Sous-directeur en 2012 du droit de l’Union européenne et du droit international économique puis directeur-adjoint des affaires juridiques jusqu’en 2019.
Ambassadeur en Géorgie.
Directeur des affaires juridiques au ministère de l’Europe et des affaires étrangères depuis octobre 2022.
Johanna Bouyé
Chargée de mission au Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Diplomate depuis 2014 (monde russe, affaires stratégiques).
Diplômée de Sciences po Paris et de l’université Paris-Panthéon Sorbonne.
Philippe Varin
Philippe Varin, a passé 45 années dans l’industrie, dont 25 dans l’aluminium (Pechiney), 6 dans l’acier ( Ceo Corus), 6 dans l’automobile ( Présidence PSA) , 6 dans le nucléaire (Présidence Areva et Orano) et 2 à la Présidence de Suez. Il a présidé France Industrie de 2017 à 2021. Il préside depuis 8 ans le Forum Mondial des Matériaux et a remis un rapport à l’Etat sur les matériaux critiques pour la transition écologique en janvier 2021 . Il est actuellement t Vice President de ICC (International Chamber of Commerce) et Président de l’Association C’Possible pour la prévention du décrochage scolaire dans les lycées professionnels.
Olivier Attias
Avocat aux barreaux de Paris et de New York depuis 2007, diplômé de l’ESSEC, de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et de la New York University (LLM) Olivier Attias a rejoint August Debouzy en 2018, après avoir travaillé pendant dix ans au sein de l’équipe Contentieux et Arbitrage international du bureau parisien du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP.
Il exerce une activité essentiellement contentieuse. Il intervient en droit pénal des affaires. Il possède également une vaste expérience dans les domaines de la conformité, des enquêtes internationales, des sanctions économiques et de la règlementation sur le contrôle des exportations.
Aude Londero
Diplômée d’HEC Paris et d’un Master 2 en droit des affaires et fiscalité de l’université Paris I La Sorbonne en 2012.
Avocate inscrite au Barreau de Paris depuis 2014,
Au sein de l’équipe Contentieux Arbitrage Pénal des affaires du cabinet August Debouzy, elle conseille des clients français et étrangers en contentieux civil et commercial, en droit pénal des affaires, en compliance, et sur les questions liées à l’application des régulations européennes et américaines relatives à la levée des sanctions contre l’Iran.
Professeur à HEC Paris et à l’Université Panthéon Assas
Amiral Edouard Guillaud
Après avoir exercé divers commandements (dont celui du porte-avions Charles de Gaulle), Edouard Guillaud est nommé adjoint du chef d’état-major particulier du président de la République entre 2022 et 2004 puis Chef de l’état-major particulier du résident de la République (CEMP) de 2006 à 2010.
Chef d’état-major des armées (CEMA) de février 2010 à février 2014.
Membre du conseil d’administration de la Société d’histoire diplomatique.
Bernard Miyet
Consul général à Los Angeles (1986-1989), directeur de la communication au ministère des Affaires étrangères (1989-1991), ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève puis responsable des négociations multilatérales relatives à « l’exception culturelle » dans le cadre des négociations du GATT.
Représentant permanent de la France auprès de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) à Vienne. De 1997 à 2000, Secrétaire général-adjoint chargé du département des opérations de maintien de la paix (DOMP) à New York.
Il préside l’Association française pour les Nations Unies (AFNU).
Bernard Miyet est membre de la Société d’histoire diplomatique.
Patrick Allard
Consultant permanent auprès du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS), au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Patrick Allard a occupé le poste de Chef économiste/conseiller pour les questions économiques et financières internationales à la direction de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes. Il a précédemment dirigé le service des prévisions macro-économiques internationales et celui des finances publiques au ministère de l’Économie et des Finances. Il a occupé une position d’économiste au département des affaires économiques à l’OCDE.
Elvire Fabry
Docteure en science politique (IEP – Paris) et diplômée de masters de philosophie et de relations internationales (Paris I – Panthéon Sorbonne).
Directrice du programme Europe – International de la Fondation pour l’innovation politique (2005–2009).
Ella a rejoint l’Institut Jacques-Delors en 2009 en tant que chercheuse senior. Ses principaux domaines d’expertise portent sur les négociations commerciales bilatérales, les relations UE-Etats-Unis, les relations UE-Chine, l’investissement, la gouvernance mondiale, la réforme de l’OMC, le Brexit et les perceptions de la mondialisation.
Jean Felix-Paganon
Jean Felix-Paganon est entré au Quai d’Orsay en 1979.
Conseiller diplomatique de M. Chevènement, ministre de la défense (1989-1991), il a été successivement ambassadeur à Koweït, directeur des Nations Unies et des organisations internationales, ambassadeur en Afrique du Sud, directeur d'Afrique du Nord-Moyen Orient, ambassadeur en Egypte, Représentant spécial pour le Sahel, ambassadeur au Sénégal.
Jean Felix-Paganon est membre de la Société d’histoire diplomatique.
Noëlle Lenoir
Juriste, magistrate et femme politique.
Ancienne membre du Conseil constitutionnel (1992-2001).
Membre honoraire du Conseil d'Etat.
Présidente, de 1992 à 1999, du Comité international de la Bioéthique de l'UNESCO.
Ministre des affaires européennes de 2002 à 2004 (gouvernement de M. Raffarin).
Noëlle Lenoir est avocate au barreau de Paris.
Présidente du Cercle des Européens
Vice-présidente de la Chambre de commerce internationale.
Sylvie Bermann
Après avoir servi en Chine, à Moscou et à New York, Sylvie Bermann a dirigé le service de la Politique extérieure et de sécurité au ministère des affaires étrangères, puis été ambassadeur représentant de la France au Comité politique et de sécurité (COPS) de l’Union européenne de 2002 à 2005. Directeur des Nations unies et organisations internationales de 2005 à 2011, elle a été ambassadeur en Chine (2011-2014), au Royaume Uni (2014-2017) et en Russie (2017-2019).
Elle préside le conseil d’administration de l’IHEDN.
Mme Bermann est membre de la Société d’histoire diplomatique.
Philippe Trainar
Professeur titulaire de la chaire « Assurance » du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
Membre du conseil d’administration et directeur de la Fondation d’entreprise SCOR pour la Science (recherche et diffusion de la connaissance sur les risques).
Membre du conseil d’administration de « Toulouse School of Economics ».
Membre du comité scientifique de l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation.
Membre du conseil scientifique de la Fondation Maurice Allais.
Président de la Commission des risques de l’APREF
Nicole Gnesotto
Vice-présidente de l’Institut Jacques Delors.
Ancien chef adjoint du Centre d’analyse et de prévision (CAP) du ministère des affaires étrangères (1987 à 1990), elle a dirigé l’Institut d’études de sécurité de l’UEO de 1999 à 2001, avant d’être nommée en 2002 directrice de l’Institut d’études de sécurité de l’Union Européenne (EU-ISS) jusqu’en 2007.
Présidente de 2015 à 2019 du conseil d’administration de l’IHEDN.
En 2008 elle a été nommée professeur titulaire de la chaire sur l’Union européenne au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
Hubert Védrine
Ancien ministre.
Président de l’Institut François Mitterrand depuis 2013.
Conseiller à la cellule diplomatique de l’Élysée dès 1981, porte-parole en 1988 puis secrétaire général de la présidence de la République de 1991 à 1995.
Ministre des affaires étrangères de 1997 à 2022.
Auteur notamment d’un rapport sur la France et la mondialisation (2007) et d’un rapport sur les conséquences d’un retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN (2012).
En 2021, il publie un Dictionnaire amoureux de la géopolitique et en février 2022, Une vision du monde, qui rassemble ses textes majeurs.
