Les statuts de la Fondation

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LOI

AUTORISANT LA CREATION, A PARIS, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME "FONDATION SINGER-POLIGNAC"

(25 mars 1928) 

 

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article 1 - Est autorisée la création, à Paris, d'un établissement public dénommé "Fondation Singer-Polignac".
  • Article 2 - La Fondation Singer-Polignac a pour objet, soit de concourir pas des dons à des entreprises intéressant la science, la littérature, les arts, la culture et la philanthropie française, soit de décerner des prix importants attribués à l'ensemble d'une oeuvre scientifique, artistique ou littéraire due à un Français.
  • Article 3 - La Fondation Singer-Polignac est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
  • ...






Fait à Paris, le 25 mars 1928

Par le Président de la République : Gaston Doumergue.

Par le Président du Conseil, Ministre des Finances : Raimond Poincaré.

Par le Ministre de l'Intérieur : Albert Sarraut.

Par le Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts : Edouard Herriot.

Board of Governors

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The board of Governors of the Fondation Singer-Polignac is composed of eleven members, eight of whom are appointed for life by vote of the existing membership. One of the remaining three is a member of the Conseil d'État, one represents the Ministère de l'Intérieur (Home Affairs) and one represents the Ministère de l'Éducation.

At the head of the board are a President, a Vice-President and a General Secretary.

There are in general three meetings of the board per year, including finance and science commissions.

Fondation Singer-Polignac

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A national public body since 1928, the Fondation Singer-Polignac is privately funded and dedicated to patronising the arts and sciences.