Les statuts de la Fondation

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LOI

AUTORISANT LA CREATION, A PARIS, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME "FONDATION SINGER-POLIGNAC"

(25 mars 1928) 

 

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article 1 - Est autorisée la création, à Paris, d'un établissement public dénommé "Fondation Singer-Polignac".
  • Article 2 - La Fondation Singer-Polignac a pour objet, soit de concourir pas des dons à des entreprises intéressant la science, la littérature, les arts, la culture et la philanthropie française, soit de décerner des prix importants attribués à l'ensemble d'une oeuvre scientifique, artistique ou littéraire due à un Français.
  • Article 3 - La Fondation Singer-Polignac est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
  • ...






Fait à Paris, le 25 mars 1928

Par le Président de la République : Gaston Doumergue.

Par le Président du Conseil, Ministre des Finances : Raimond Poincaré.

Par le Ministre de l'Intérieur : Albert Sarraut.

Par le Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts : Edouard Herriot.

Le conseil d'administration

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Le conseil d'administration de la Fondation Singer-Polignac est composé de onze membres dont huit sont désignés à vie par cooptation, plus un membre du Conseil d'Etat, un représentant du Ministère de l'Intérieur et un représentant du Ministère de l'Education.

Le bureau du conseil d'administration est composé d'un président, d'un vice président et d'un secrétaire général.

Le conseil d'administration se réunit en général trois fois par an, il est composé d'une commission financière et d'une commission scientifique.

Liste des membres actuels

Liste des membres actuels

Fondation Singer-Polignac

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Etablissement public national créé en 1928, la Fondation Singer-Polignac se consacre à des activités de mécénat en faveur des arts, des lettres et des sciences et œuvre grâce à ses propres fonds.